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Registre public d’accessibilité

Registre public d’accessibilité

7.84392.00 HT

Description

Le registre public d’accessibilité est obligatoire pour les ERP (Etablissements Recevant du Public).

Ce registre d’accessibilité rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d’un ERP pour les personnes handicapées.

Il est nécessaire d’informer le public du niveau d’accessibilité de l’établissement en question.

Les registres sont révisés afin de réaliser des mises à jour permanentes ainsi que des veilles réglementaires continues.

Qu’est-ce-que le Registre public d’accessibilité ?

Un dossier, à disposition du public, dans chaque ERP

  •  pour informer le public des modalités mises en œuvre
  • pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations offertes par l’ERP
  •  une responsabilité nouvelle pour les exploitants d’ERP (établissements recevant du public), quelle qu’en soit la catégorie

Contenu du registre public d’accessibilité :

  •  Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement
  •  Les éléments permettant d’apprécier les conditions d’accès à ces prestations, pour tous, notamment pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap
  • Pour les ERP sous Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) :
    • le calendrier des actions,
    • le bilan de réalisation à mi-parcours,
    • l’attestation d’achèvement
  •  Pour les ERP :
    • bénéficiant d’une ou plusieurs dérogations aux règles d’accessibilité : les arrêtés préfectoraux les accordant
    •  ayant fait l’objet d’une autorisation de travaux : la notice d’accessibilité
  •  Pour tous les ERP :  les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, rampes, élévateurs)

En savoir + 

  • Format A4.
  • Extraits de réglementation, révisés à chaque édition.
  • Edition couleur
  • 48 pages

Informations complémentaires

LOT

1, 10, 80

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